Droits d’auteur

Droits d’auteur

Quelques notions essentielles.

  • Quelle musique

    Si vous désirez utiliser un autre habillage musical que celui provenant du catalogue du Studio A.D.E. pour votre vidéo voici quelques informations et liens pour démarrer qui pourraient vous être utiles.

  • La SACEM en bref par la SACEM

    Une expérience acquise depuis 1851. La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, est une société civile à but non lucratif, détenue et gérée par ses membres. Son modèle économique est celui d’une coopérative. Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier. Cette mission est fondamentale pour pérenniser la création et le fonctionnement de la filière musicale.

  • Les auteurs et compositeurs

    Ils ne sont pas tenus d’être membres de la SACEM pour protéger, commercialiser leurs oeuvres, se produire sur scène, ou fabriquer leur album contenant leurs compositions. En revanche ils devront obligatoirement faire une demande auprès de la SACEM et de la SDRM  pour obtenir l’autorisation de presser leur CD, leur  DVD etc. Sans ce sésame aucun presseur ne devrait le faire. La SACEM collecte les royalties de ses membres lors de la diffusion de leurs musiques sur les radios, à la télé, dans les lieux publics, les ascenseurs, les bals populaires, les magasins, les foires expo, les plages etc. Si vous désirez utiliser une oeuvre musicale qui appartient au catalogue de la SACEM vous devez leur en faire la demande. Visitez le site de la SACEM pour en apprendre plus.

Divers liens Sacem utiles

  • Le site de la sacem

    Saviez-vous que la Sacem est une société privée à but non lucratif ?
    Chaque jour, à travers le monde, la Sacem vous accompagne que vous soyez auteur, compositeur ou éditeur.

  • Autorisations

    En fonction de l’activité vous pourrez rechercher et vérifier si vous devez effectuer une déclaration.

  • Autorisation Film D’entreprise

    Cette autorisation concerne plusieurs répertoires. La Sacem et la SDRM simplifient vos démarches avec un formulaire unique.

  • Exemple de tarif

    Un fichier d’exemples à télécharger depuis le site de la Sacem.

  • Le répertoire de la Sacem

    La Sacem dispose du plus vaste répertoire au monde. Cherchez une œuvre parmi les 5 millions d’œuvres les plus récemment utilisées.

  • Droits d’auteur

    Le droit d’auteur, qui porte sur les œuvres de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d’exploitation de l’œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d’auteur s’applique dès la naissance de l’œuvre, la protection qu’il apporte suppose d’en prouver l’existence.

Maître Vanessa Fitoussi les covers ou reprises

Un artiste interprète peut-il s’opposer à une reprise de sa chanson ?
Quelles sont les autorisations à obtenir pour pouvoir reprendre une chanson ?
Découvrez sur son blog l’article de Maître Vanessa Fitoussi qui traite du sujet.

Lecteur vidéo

Quelques vidéos sur le rôle de la Sacem, la licence Creative Commons, les droits d’auteur sur Youtube. « L’originalité n’est rien qu’une judicieuse imitation » (Voltaire)

  • Playlist droits d’auteurs

  • Livre blanc de la SPEDIDAM

  • Licences Creative Commons

  • Creative Commons en 2 minutes

  • La Culture du Remix

  • Droits d’auteur sur YouTube

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